Pendant plusieurs années, le Compte personnel de formation a eu quelque chose d’un vaste marché ouvert.
SMS intempestifs, appels à l’heure du déjeuner, sollicitations répétées, promesses de reconversion express et rappels anxiogènes d’un « solde CPF » qu’il faudrait utiliser avant qu’il ne soit trop tard : dans l’esprit de beaucoup, le droit à la formation a progressivement pris l’apparence d’une cagnotte qu’il convenait de dépenser.
La monétisation du CPF, issue de la réforme de 2018, avait précisément pour objectif de rendre les droits plus lisibles. Elle a accompagné une montée en puissance spectaculaire du dispositif, mais aussi le développement de pratiques commerciales agressives ou abusives .
Il fallait donc réguler.
La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a franchi une étape importante en interdisant notamment la prospection commerciale par téléphone, message, courrier électronique ou réseau social lorsqu’elle vise à collecter les données du titulaire ou à conclure une formation CPF, hors certaines sollicitations liées à une action déjà en cours .
Difficile de regretter la disparition annoncée de ce Far West commercial.
Mais lorsqu’on travaille soi-même dans la formation, ce qui est mon cas, une question apparaît derrière cette nécessaire remise en ordre : comment assainir un système sans finir par en écarter aussi ceux qu’il était censé servir ?
Car une régulation peut produire des effets des deux côtés de la salle de formation, sur celui qui apprend, et sur celui qui transmet.
1. Sortir de la logique de la « cagnotte »
Le premier mérite de la régulation actuelle est peut-être de nous obliger à reposer une question que l’emballement du CPF avait fini par rendre presque secondaire : qu’est-ce qu’une formation ?
Une formation n’est pas un produit que l’on ajoute à son panier parce qu’il reste un crédit à utiliser.
Elle suppose du temps, un objectif, une implication. Elle n’a véritablement de sens que si elle rencontre un besoin, un projet ou au moins une volonté réelle d’apprendre.
Or la transformation des droits CPF d’heures en euros a aussi modifié symboliquement notre rapport à la formation. Un nombre d’heures évoque du temps à consacrer à l’apprentissage. Une somme disponible ressemble beaucoup plus facilement à un avoir à dépenser. La réforme de 2018 a effectivement fait passer les droits acquis d’une unité en heures à une unité en euros afin de les rendre plus lisibles pour les utilisateurs .
Le problème n’est évidemment pas l’euro lui-même.
Il apparaît lorsque le vocabulaire de la consommation finit par prendre le dessus sur celui de l’apprentissage.
- « Quel est votre solde ? »
- « Combien vous reste-t-il ? »
- « Profitez de vos droits. »
Petit à petit, la valeur de la formation risque alors de se confondre avec son prix, et la réussite d’un dispositif avec sa capacité à consommer les droits disponibles.
Mettre fin au démarchage agressif me paraît donc être une avancée.
Mais après avoir posé la question de la consommation, une seconde question arrive : comment favoriser l’engagement réel de l’apprenant ?
2. Responsabiliser l'apprenant, mais par quoi ?
La loi de finances pour 2023 a ouvert une autre voie en posant le principe d’une participation du titulaire au financement de certaines formations mobilisant son CPF .
L’intuition peut sembler raisonnable : ce qui engage personnellement aurait davantage de valeur que ce qui paraît gratuit.
Mais cette équation mérite d’être interrogée : faire payer, est-ce nécessairement responsabiliser ?
On peut évidemment imaginer qu’une participation personnelle conduise certains bénéficiaires à choisir plus attentivement leur formation.
Mais une contribution financière introduit aussi, par définition, un critère supplémentaire dans la décision : la capacité ou la disposition à payer.
Or ce ne sont pas les mêmes choses.
Deux personnes peuvent avoir exactement la même motivation pour apprendre et ne pas disposer de la même marge de manœuvre financière.
C’est là que la question dépasse la simple régulation d’un marché.
Car le CPF est aussi un outil d’accès à la formation professionnelle. Si la participation personnelle devient demain un moyen de distinguer les projets jugés suffisamment « sérieux », il faudra veiller à ne pas confondre capacité à investir financièrement et volonté de s’investir personnellement.
On peut manquer d’argent sans manquer de motivation - à l’inverse, payer une formation n’a jamais garanti que l’on irait jusqu’au bout.
La vraie responsabilisation se trouve peut-être davantage dans la qualité du choix, dans la clarté du projet et dans l’engagement nécessaire pour apprendre que dans l’acte de paiement lui-même.
3. L'autre côté du dispositif : ceux qui forment
Il existe pourtant un deuxième angle mort dans cette transformation du CPF.
On parle beaucoup, et à juste titre, de protection des bénéficiaires, de lutte contre la fraude et de qualité de l’offre. La loi de décembre 2022 renforce d’ailleurs également les échanges d’informations entre plusieurs acteurs publics et organismes intervenant dans le contrôle du dispositif .
Mais on parle moins souvent de ce que la multiplication des exigences représente pour les petites structures de formation. Je le constate directement dans mon activité.
Pour une petite structure ou un formateur indépendant, une nouvelle procédure n’est jamais seulement « une formalité administrative ».
C’est du temps : du temps à comprendre une exigence, à documenter une pratique, à produire une preuve, à suivre l’évolution des règles, à remplir un dossier ou à adapter un processus.
Et ce temps ne vient pas de nulle part.
Lorsqu’on ne dispose ni d’un service qualité, ni d’un service juridique, ni d’une équipe administrative, une heure consacrée à démontrer que l’on fait correctement son métier est souvent une heure que l’on ne consacre pas à préparer une formation, accompagner un apprenant, actualiser un contenu ou simplement développer son activité.
Cela ne signifie pas qu’il faudrait exonérer les petits acteurs de toute exigence, car la qualité n’est pas facultative parce qu’on est indépendant.
Mais l’inverse mérite également d’être entendu : la capacité à supporter un dispositif de normalisation de plus en plus complexe ne constitue pas, en elle-même, une preuve de qualité pédagogique.
4. Le risque de confondre qualité et capacité à administrer la qualité
C’est probablement là que se trouve le véritable sujet pour les années qui viennent :
- Comment distinguer un organisme sérieux d’un opportuniste ?
- Comment empêcher qu’un droit financé collectivement soit absorbé par des acteurs dont la valeur ajoutée pédagogique est faible ?
- Comment contrôler sans construire une bureaucratie disproportionnée ?
La réponse la plus naturelle consiste à créer des critères, des procédures et des contrôles.
Et, pris isolément, chacun peut parfaitement se justifier.
Le problème apparaît par accumulation. Une grande structure peut répartir cette complexité entre plusieurs fonctions. Une petite structure l’absorbe directement.
Le risque est alors de sélectionner progressivement les acteurs non plus seulement sur leur capacité à bien former, mais sur leur capacité à administrer la preuve qu’ils forment bien.
La nuance peut sembler mince, mais elle est pourtant essentielle.
Un excellent formateur n’est pas nécessairement un excellent gestionnaire de processus. Un professionnel possédant une expertise très pointue sur un métier peut proposer une formation remarquable sans disposer pour autant de l’infrastructure administrative d’un grand organisme.
Cela ne suffit évidemment pas à garantir son sérieux, mais cela ne devrait pas non plus suffire à le disqualifier.
À force de construire des barrières destinées aux acteurs indésirables, il faut veiller à ne pas créer des barrières suffisamment hautes pour décourager aussi ceux que l’on aurait intérêt à conserver.
5. Assainir sans standardiser
C’est tout le paradoxe de la période actuelle.
Le CPF avait besoin de règles.
Le démarchage agressif devait être combattu. Les fraudes devaient être poursuivies. Les bénéficiaires devaient être mieux protégés. La loi de décembre 2022 répond explicitement à ces objectifs , .
Mais réguler ne devrait pas signifier uniformiser.
La richesse de la formation professionnelle tient aussi à la diversité de ceux qui la font vivre : organismes structurés, petites entreprises, spécialistes d’un métier, consultants, formateurs indépendants et professionnels qui consacrent une partie de leur activité à transmettre ce qu’ils ont appris sur le terrain.
Tous ne proposent évidemment pas la même chose.
Et c’est précisément l’intérêt.
Une formation standardisée destinée à des centaines de personnes et un accompagnement très spécialisé auprès de quelques professionnels peuvent tous deux être excellents. Ils ne reposent simplement ni sur les mêmes moyens, ni sur le même modèle économique, ni sur la même manière de transmettre.
Une bonne régulation devrait donc réussir quelque chose de difficile : être suffisamment exigeante pour décourager les opportunistes, sans devenir suffisamment lourde pour éliminer silencieusement les petits acteurs sérieux.
Ce n’est pas défendre un privilège pour les formateurs indépendants, c’est défendre la diversité de l’offre.
Conclusion : la qualité n'est pas une question de taille
La fin du Far West du CPF est probablement une bonne nouvelle.
Nous avions besoin de sortir de cette étrange période pendant laquelle la formation pouvait être vendue comme un produit d’impulsion, à coups de sollicitations commerciales et de comptes à « vider ».
Mais la phase qui commence sera peut-être plus délicate encore.
Après avoir cherché à démocratiser l’accès à la formation, puis à assainir le marché qui s’est développé autour d’elle, il faudra éviter deux écueils symétriques.
- Le premier serait de rendre l’accès à la formation plus difficile pour ceux qui en ont précisément le plus besoin.
- Le second serait de construire un environnement dans lequel seuls les organismes suffisamment structurés pour absorber une complexité administrative croissante peuvent encore proposer leurs formations.
La qualité exige des règles, elle exige des contrôles, mais elle exige aussi de reconnaître que la conformité et la qualité ne sont pas exactement la même chose.
Former, ce n’est pas seulement satisfaire à un référentiel. C’est comprendre un besoin, construire une progression, transmettre une pratique et permettre à quelqu’un de devenir un peu plus autonome qu’il ne l’était avant.
La régulation du CPF sera véritablement réussie si elle parvient à protéger cela, des deux côtés de la salle de formation.
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