Qualité en formation et décret de 2015 : la grande bascule de la preuve

Entre exigences de conformité, inquiétudes des indépendants et opportunités de professionnalisation

En cette mi-2016, le monde de la formation professionnelle vit une période de transition silencieuse mais profondément anxiogène. Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, pris en application de la réforme de 2014, fixe la date couperet du 1er juillet 2017 pour l'application des six critères de qualité exigés des financeurs (OPCA, Fongecif, Régions, Pôle emploi). En coulisses, les financeurs s'organisent pour créer un outil commun de référencement — ce qui deviendra la plateforme Datadock.

Pour les organismes de formation comme pour les intervenants indépendants, le changement de paradigme est rude : nous passons d'une culture du « fait » (= j'ai dispensé tant d'heures de stage) à une culture de la preuve formelle.

1. Le choc des exigences et l'inquiétude du terrain

Jusqu'ici, la réputation, le bouche-à-oreille et les évaluations à chaud en fin de session constituaient le socle de confiance essentiel. Désormais, il faut formaliser et prouver :

• La conformité des objectifs aux besoins réels des apprenants,
• L'adaptation des dispositifs d'accueil et de suivi,
• L'adéquation des moyens pédagogiques,
• La qualification continue des formateurs,
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires et les financeurs.

Cette exigence de traçabilité vise légitimement à assainir le marché et à garantir le bon usage des fonds publics ou mutualisés. 

Mais sur le terrain, l'inquiétude est vive. Pour les petites structures et les consultants-formateurs indépendants, la marche semble très haute. Monter ces dossiers, expliciter chaque processus, produire des indicateurs et constituer des preuves documentaires représente un volume de travail considérable, souvent pris sur du temps non facturable. Beaucoup craignent de se retrouver étouffés par la bureaucratie ou purement et simplement évincés des référencements des financeurs, au profit des gros organismes dotés de services qualité dédiés.

2. Le risque de la bureaucratisation face au travail réel

Le risque majeur de cette réforme est de confondre la qualité de la gestion documentaire avec la qualité de l'acte pédagogique lui-même. Remplir des grilles de conformité et accumuler des attestations ne garantit pas à soi seul la valeur d'une relation d'apprentissage.

Si la démarche oblige à formaliser des pratiques parfois trop empiriques, elle ne doit pas transformer l'ingénierie pédagogique en un simple exercice d'alignement de cases à cocher. La qualité ne se résume pas à un dossier administratif parfait.

3. Monter son dossier Datadock : pistes pragmatiques et rappel des 6 critères

En écrivant ces lignes, je ne suis pas sûr d'être à 100% dans le vrai. Cependant, pour cette fois, je vais démentir le proverbe qui dit que "les conseilleurs ne sont pas les payeurs". En l'occurrence, comme ma structure de formation est directement impactée par la nouvelle réglementation, je peux vous assurer que nous avons beaucoup planché sur la façon de nous conformer aux nouvelles normes.

Pour rappel, l'évaluation s'articule autour des 6 critères légaux du décret de 2015 (qui se déclinent sur Datadock en 21 indicateurs) :

1. Objectifs et publics : L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé.
2. Accueil et suivi : L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation.
3. Moyens et encadrement : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement.
4. Qualifications des formateurs : La qualification professionnelle et la formation continue des intervenants.
5. Information du public : La transparence sur l'offre, les tarifs, les délais d'accès et les résultats obtenus.
6. Amélioration continue : La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires et commanditaires.

Pour aborder ce chantier méthodique sans s'épuiser, quelques réflexes de terrain s'imposent :

• Partir du réel et formaliser l'existant : Inutile d'inventer des procédures complexes. Le premier travail consiste à inventorier et ordonner ce que l'on fait déjà au quotidien (conventions, programmes détaillés, évaluations à chaud, grilles d'auto-positionnement, CV à jour).
• Découper le chantier par critère : Traiter les 6 critères de manière séquentielle plutôt que de vouloir tout embrasser à la fois. Un travail méthodique par « briques » évite le sentiment de submersion.
• Privilégier la concision et la preuve directe : Les évaluateurs cherchent des preuves factuelles, non de la littérature. Un modèle de document vierge accompagné d'un exemple réel (anonymisé) est bien plus efficace qu'un long texte explicatif.
• Mutualiser et rompre l'isolement : Pour les indépendants, s'associer entre pairs pour relire mutuellement ses dossiers, échanger des trames types ou faire valider la clarté de ses preuves est un gain de temps précieux.
• Inscrire la réflexivité dans la durée : Profiter de l'obligation d'évaluation des acquis à froid (quelques semaines après la session) pour faire évoluer le dialogue avec le commanditaire et observer le transfert effectif en situation de travail.

En synthèse

L'exigence de preuve administrative portée par le décret Qualité constitue un défi d'une ampleur inédite en ce milieu d'année 2016. La crainte de la complexité et de la lourdeur documentaire est parfaitement fondée. Tout l'enjeu des prochains mois sera de répondre aux exigences formelles des financeurs sans perdre l'agilité, l'écoute humaine et le sur-mesure qui font la valeur du travail des praticiens de terrain.

Pour aller plus loin — Références légales :

• Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (Légifrance).
• Article L. 6316-1 du Code du travail fixant les obligations de contrôle de la qualité par les financeurs (Légifrance).
• Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Légifrance).